Statuts





SOCIETAS GONFALONIS

dite
ARCHICONFRERIE DE LA SAINTE-CROIX
(PENITENTS BLANCS)
 fondée en 1306

Association régie par la Loi du 1.7.1901
Reconnue d’utilité publique

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DERNIERE MODIFICATION DES STATUTS
par Décret Ministériel du 11 avril 1978

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I : HISTORIQUE :

1306 :
Origine de l’Archiconfrérie de la Sainte-Croix sous le titre de Société de Gonfalon.

1632 :
Fondation de l’Hôpital administré par l’Association du Gonfalon dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix.

1817-1818 :
Décret rendu par ancien Sénat de Nice, approuvant les statuts concernant l’Archiconfrérie de la Sainte-Croix et son hôpital.
Le Sénat de Sa Majesté, siégeant à Nice, vu la pétition présentée par M. DAIDERI. Antoine FOSSAT. lgnace VERAN et J.-B. FEDELE, demeurant en cette ville, les deux premiers prieurs actuels, et les deux derniers prieurs régisseurs de l’Archiconfrérie du Gonfalon, érigée dans cette ville sous le titre de Sainte-Croix souscrite par le sieur ESCOFFIER. Vu les chapitres de la Compagnie et les conclusions de M. l’avocat fiscal qui a eu communication du dossier.
Ordonnons que les chapitres ou statuts soient affichés dans Les lieux ordinaires de cette ville, un jour de fête, avec le plus grand concours de peuple, au sortir des offices divins.
Que si des observations sont faites sur la teneur des présents statuts, elles seront reçues par un commissaire enquêteur qui les consignera sur un registre ouvert à cet effet, pendant une quinzaine de jours.
Nice. le 27 septembre 1817.
Pour le Sénat Royal Jean-Thomas ROUX
EN LA CAUSE CI-DESSUS,
Je soussigné, huissier, ai fait aujourd’hui afficher dans les lieux accoutumés de la ville, à la requête des sieurs François DAIDERI, Antoine FOSSAT, Prieurs actuels, Ignace VERAN et Jean FEDELE, Prieurs-Régisseurs de l’Archiconfrérie du Gonfalon, érigée en cette ville, sous le titre de la Sainte-Croix, copie authentique des chapitres soit statuts et pétition du sieur Escoffier, le décret du Sénat en date du 27 septembre dernier, à l’une des colonnes des portiques de Sainte-Jaume, et une copie en dehors de la porte du Sénat de cette ville, ayant lu le tout à haute et intelligible voix, et après plusieurs coups de tambour, donne avis au public de ce qu’il s’agissait au sortir des offices divins ; et afin qu’il ne puisse protester en cas d’ignorance, j’ai laissé affiché dans les dits lieux ci-dessus nommés les copies authentiques sus-dites.
Nice, le 5 octobre 1817.
Signé : François MORAND, huissier.
Je soussigné, Secrétaire civil et criminel du Sénat Royal, siégeant à Nice :
Vu la relation ci-dessus écrite
Vu les statuts ou chapitres ci-dessus relates ;
Vu le décret du Sénat et l'apposition des affiches faite le 5 octobre courant par l'huissier MORAND.
Certifions que personne ne s'est présenté jusqu'à ce jour pour mettre opposition.
En foi de quoi. Nice, le 23 octobre 1817, a 5 heures du soir.
Signe : Thomas ROUX. Secrétaire.
Vu les chapitres ou statuts de la vénérable Archiconfrérie du Gonfalon érigés en cette ville sous le titre de Sainte-Croix. Vu les délibérations prises par la dite Compagnie assemblée le 27 octobre 1816 et le 29 juin 18 17 passés. Vu le décret du suprême magistrat du 27 septembre 1818 dernier, qui a ordonne la publication des dits chapitres.
Vu le procès-verbal de la publication dresse par l'huissier MORAND en date du 5 octobre 1817.
Vu le certificat de M. le Secrétaire du sénat Royal, constatant que dans le délai fixé aucune opposition n'a été signifiée. Que les dispositions contenues dans les chapitres ou statuts sont toutes établies pour la bonne direction et administration de la Compagnie et de l'hôpital qui en dépend. Que pour ce qui regarde l'administration des biens apparte­nant aux deux établissements, il n'y a rien qui puisse s'opposer à leur exécution. Il est à remarquer cependant que la faculté donnée aux Prieurs par l'art. 34 de représenter l'Archiconfrérie dans tous les procès qu'elle intentera, peut aussi être donnée quand il s'agit d'affaires sommaires dans lesquelles on admet les interventions personnelles des parties, mais lorsqu'il s'agit d'affaires formelles avec légitimation de jugement, il ne suffit pas que le Prieur se présente, mais on doit exiger l'autorisation à faire donner par délibération du Conseil. L'article 34 étant ainsi modifié, le bureau est d'avis que les statuts soient approuvés, que ces conclusions soient de nouveau publiées dans les lieux accoutumés et suivant les mêmes formes, au sortir des offices divins.
Signé : GUIGLIA.

LE SÉNAT,
Après avoir pris connaissance des chapitres et statuts, pré­sentés par la vénérable Archiconfrérie du Gonfalon ; de son recours du 23 août 1817.
Vu les conclusions de M. l'Avocat fiscal général, a approuvé et approuve les chapitres avec les modifications suivantes, énoncées plus haut, regardant l'art. 34. Tout ce que la Compagnie fera en vertu des art. 66, 85 et 86, devra toujours être soumis à l'approbation du Sénat. L'art. 108 est nul et non avenu. En conséquence, les statuts ainsi modifiés seront de nouveau publiés et affichés comme d'habitude.
Nice, le 17 mars 1818.
Signé : CAMBIAGI P.-C. MILON DE VOTA.
Le Sénat de S.M. siégeant à Nice.
Vu la relation ci-dessus et le recours présenté au nom de la Compagnie du Gonfalon, signé ESCOFFIER. Vu les conclusions de M. l'Avocat fiscal, en date du 17 mars 1818.
Apres avoir considéré toutes les pièces annexées. Approuve les statuts avec modifications de l'art. 34 ainsi qu'il a été dit plus haut et annule les dispositions de l'art. 108. Les susdits chapitres et statuts seront de nouveau publiés avec les susdites conclusions dans les lieux accoutumés, et selon les usages, dans cette ville, les jours de fête et au sortir des offices.
Nice, le 17 mars 1818.
Signé : J. Thomas ROUX, Secrétaire Général.
L'huissier, soussigné, a fait afficher aujourd'hui dans les lieux accoutumés de cette ville, à la requête des sieurs François DAIDERI, Antoine FOSSAT, Ignace VÉRAN et Jean-François FEDELE, les deux premiers Prieurs actuels et les deux derniers régisseurs de l'Archiconfrérie du Gonfalon.
François DAVID, huissier.
Pour copie conforme
Signé : BAUDOIN.

1845 :
Deuxièmes statuts.

Les anciens statuts de 1818 qui ont été approuvés par le décret du Sénat de la même année, quoique par le décret en date du 21 janvier 1845, rendu aussi par ledit royal Sénat par lequel il prescrivait la réforme de ses anciens statuts par de nouveaux statuts aient été abroges dans la réalité, ont été toujours en vigueur.
Et ce qui le prouve, c'est le décret rendu par M. le Président de la République, maréchal de Mac-Mahon, en date du 12 février 1877, dans lequel précisément pour déclarer que l'hôpital de la Croix jouissait de la capacité civile, il s'appuie sur les anciens statuts approuvés par le royal Sénat de Nice et d'autre part, il faut aussi retenir que ces anciens statuts de 1818 ont toujours continué à être observés dans toutes leurs dispositions qui se trouvent renouvelées dans les derniers statuts à l'exception de celles concernant la Société de Saint Bonaven­ture de laquelle les anciens statuts ne faisaient aucun cas ; et la preuve encore que ces derniers statuts, lesquels ont été presque littéralement reproduits dans ceux de 1845, résulte aussi de ce que malgré les observations qui furent faites à cette occasion pour opérer le changement de la date et de la forme concernant la nomination des Prieurs (voir les art. 84 et suivants et les changements opérés par le Conseil). Les mêmes dispositions ont toujours été obtenues et observées telles qu'elles avaient déjà été proposées par leurs auteurs. En définitive, quoique les statuts de 1845 ne soient pas munis de la sanction légale, ils ont été par le fait en vigueur jusqu'à ce jour.
Quant aux anciens statuts de 1818 ils se sont égarés, mais leur copie existe dans les archives de l'ancien Sénat de Nice et le vrai motif pour lequel les statuts de 1845 n'ont pas reçu la sanction légale, dépend d'une part de l'inutilité de cette formalité par la raison que les anciens statuts de 1817 existaient toujours tant qu'ils n'étaient pas formellement révoqués et d'autre part, par un sentiment d'économie, pour la dépense de leur impression.
En définitive, sous le gouvernement Sarde, l'hôpital et l'Archiconfrérie jouissaient déjà de la capacité civile et ils ont pour cela continué seuls à en jouir sous le gouvernement Français, par la seule raison que les anciens statuts de 1817 ont continué à être en vigueur.
Pour traduction conforme les Prieurs PALLAVI­CINI Sébastien, MERELLO Dominique, PEN­CHIENATTI J.-B, les recteurs BANCALARI François, IMBERTI Emmanuel, DANIEL Ignace.
19 septembre 1845.

1904 :
Conformément à la loi du 1-7-1901 sur les Associations, il a été procédé à la modification des statuts.
Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles 5 et 6 de la loi du 1-juillet 1901 sur le Contrat d'association ;
Vu les articles 1 à 7 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;
Certifie avoir reçu de M. Maurice ALBERT, demeurant à Nice, route de Turin, une déclaration en date du 26 décembre 1903, par laquelle il fait connaître la modification apportée aux statuts de la Société dite du Gonfalon ou Archiconfrérie de la Sainte-Croix, dont le siège social est situé à Nice, rue de la République, 40;
Pièces annexées : Néant.
Nice, le 13 février 1904.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
DROZ.
Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur,
Vu les 5 et 6 de la loi du le, juillet 1901 sur le Contrat d'association ;
Vu les articles 5 et 6 du décret du 10rjuillet 1901 sur le Contrat règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;
Certifie avoir reçu de M. le Président du Conseil d'Adminis­tration de la Société du Gonfalon, dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix (M. Antoine MAIFFRET, propriétaire-usinier, demeurant à Nice, quartier Saint-Pons), une déclaration en date du 15 juin 1904, par laquelle il fait connaître les modifications apportées à la composition du Conseil d'Admi­nistration de ladite Société, dont le siège social est situé à Nice, Hôpital de la Croix.
Pièces annexées : Néant.
Nice, le 6 juillet 1904.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
DROZ.
Journal Officiel de la République Française du 24 février 1905.
Date de la déclaration 13 février 1904.
Titre et objet : Archiconfrérie de la Sainte-Croix. Exercer le culte catholique et secourir les frères malades à l'exclusion de toute idée politique.
Siège Social Rue de la République, 40, Nice (Alpes-Maritimes).

1959-1960 :
Les membres de l'Association réunis en Assemblée Générale le 18 janvier 1959, ont pris conscience de la nécessité d'être irréprochablement fidèles à l'esprit de l'Archiconfrérie. Animés de la volonté de sauvegarder intact le patrimoine spirituel et matériel patiemment constitué au cours des siècles, ils ont pris la résolution d'appliquer avec plus d'intransigeance les principes chrétiens, seul gage d'efficacité de l'action sociale qu'ils veulent intensifier. Concrétisant cette volonté, l'Assemblée Générale a décidé par 44 voix contre 5, de modifier trois articles des statuts, ce qui a eu pour premier effet salutaire de permettre, chose impossible auparavant, l'accession au Conseil d'Administra­tion, sur libre candidature, de membres décidés a oeuvrer dans l'esprit défini plus haut.
Afin de parfaire la structure de l'Association, une Commission a été constituée pour élaborer des nouveaux statuts en conformité avec le statut type du Conseil d'État. concernant les associations régies par la loi du les juillet 1901.
Les Assemblées Générales des 25 octobre 1959 et 28 février 1960, ont marqué des étapes fructueuses. Ces Assemblées ont adopté à l'unanimité le texte des nouveaux statuts qui, soumis au Conseil d'État, ont été définitivement approuves par décret ministériel en date du 12 septembre 1960.
L'Assemblée Générale du 18 décembre 1960 indique la fin d'une période de transition qui fut, certes laborieuse, mais aussi pleine d'espoir, car elle sera surtout le point de départ d'une action généreuse et efficace.
Notons ici que cette Assemblée, sur proposition du Conseil d'Administration, et a, l'unanimité, a nommé Monseigneur DAUMAS membre d'honneur de l'Archiconfrérie, a titre exceptionnel, en reconnaissance pour la part décisive qu'il a prise en qualité de représentant de Monseigneur l'Archevêque, à la rénovation de l'Association.
(Le dossier qui rend compte de cette action est conserve aux archives de l'Association sous la rubrique "Affaires Géné­rales 1959/1960").
Composition du Conseil d'Administration provisoire en fonction en 1959
Prieur : R. DENTINI.
Sous-Prieurs : F. CARLON, P. BIANCHERI.
Recteurs : A. ALLO, N. TRUCCHI
Conseillers : P. ALLO, F. BREMOND.
J. CLAVEL, T. MARTIN.
E. MENCHI. V. MONTIGLIO,
J. PALLANCA. F. ROBBI,
J. SMITT, A. VAGLIO,
B. VIALE, V. ZUCCHINI.
Conseil d'Administration élu au scrutin secret pour 3 ans par !'Assemblée Générale du 18 février 1960 (le renouvellement du Conseil aura lieu par tiers, chaque année)
Président, Prieur R. DENTINI.
Vice-Présidents,
Sous-Prieurs A. ALLO, N. TRUCCHI.
Secrétaire Général V. MONTIGLIO.
Secrétaire Adjoint P. ALLO.
Trésorier Général J. PALLANCA.
Trésorier Ajoint : B. VIALE.
Conseillers C. BAILET, F. BREMOND,
L. CAPPELLO, B. LAURENTI,
T. MARTIN, P. MAZZANI
A. MENCHI, F. PERLASCO,
N. ROUX, J. SMITT,
Abbé A. TRUCCHI, F. ROBBI.

DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 1960

approuvant des modifications sur statuts de l'Association dénommée : "Société du Gonfalon, dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix".

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,
Vu, en date du 25 octobre 1959, la délibération de l'Assemblée Générale de l'Association dite "Société du Gonfalon, dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix". Vu, en date du 17 mai1817, le décret de l'ancien Sénat Royal de Nice qui a reconnu d'utilité publique cet établissement, ensemble ses statuts ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les nouveaux statuts proposés et les autres pièces de l'affaire ;
Vu, en date du 29 décembre 1959, l'avis du Préfet des Alpes­Maritimes ;
Vu, en date du 27 janvier 1960, l'avis du Ministre de la Santé Publique et de la Population ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant ;

Décrète

Article premier, - L'Association dénommée "Société du Gonfalon, dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix" dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret de l'ancien Sénat Royal de Nice du 17 mai 1817, sera régie désormais par les statuts annexés au présent décret.
Article 2 -Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret dont mention sera faite au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 12 septembre 1960. Par le Premier Ministre

Michel DEBRÉ.
Le Ministre de l'Intérieur
Pierre CHATENET.

Texte paru au Journal Officiel n° 216 du 16 septembre 1960. Par décret en date du 12 septembre 1960, ont été approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Association reconnue d'utilité publique dénommée Société du Gonfalon, dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).

Conseil d'Administration élu après l'Assemblée Générale du 19 mars 1969.
Prieur d'Honneur : Monseigneur A. DAUMAS.
Prieur-Président : Francis ROBBI.
Sous-Prieurs,
Vice-Présidents : Pierre ALLO, Victor MONTIGLIO.
Sous-Prieur Honoraire: Antoine ALLO.
Trésorier Général J.-P. MAGNANI.
Trésorier Adjoint : J.M. COLOMAS.
Secrétaire Général Alfred RAYBAUD.
Secrétaire Adjoint Jean PALLANCA.
Conseillers A. MARTIN, E. MARTIN,
M. AYMES, A. DEPO.

DÉCRET DU 13 MAI 1969

LE PREMIER MINISTRE

SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

Vu en date du 19 mars 1967, la délibération de l'Assemblée Générale de l'Association dite "Société du Gonfalon", Archiconfrérie de la Sainte-Croix". Vu en date du 17 mai 1817 du décret de l'ancien Sénat de Nice qui a reconnu d'utilité publique cet établissement, ensemble le décret du 12 septembre 1960 approuvant des modifications a ses statuts.
Vu les pièces établissant sa situation financière.
Vu les nouveaux statuts proposés et les autres pièces de l'affaire.
Vu en date du 16 avril 1968, l'avis du Préfet des Alpes­Maritimes.
Vu en date du 26 juin 1968, l'avis du Ministre des Affaires Sociales.
Vu la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant. Le Conseil d'État, section de l'Intérieur, entendu

Décrète

Article premier - L'Association dite "Société du Gonfalon - Archiconfrérie de la Sainte-Croix", dont le siège est a Nice, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret de l'ancien Sénat de Nice, en date du 17 mai 1817, sera régie désormais par les statuts annexes au présent décret.

Article 2 - Le Ministre de l'Intérieur est charge de l'exécution du présent décret dont la mention sera faite au "Journal Officiel" de la République Française.

Fait a Paris le 13 mai 1969.
Maurice COUVE DE MURVILLE par le Premier Ministre,
Le Ministre de l'Intérieur Raymond MARCELIN.

1975-1978 :
En date du dimanche 21 mars 1976, les Pénitents Blancs réunis en leur chapelle, 2 rue Saint-Joseph a Nice en une Assemblée Générale Extraordinaire, ont été appelés à ap­prouver les nouveaux statuts mis a jour conformément à la volonté exprimée par l'Assemblée Général Extraordinaire du 27 octobre 1975, tenue au Sanctuaire de Notre-Dame de Laghet et qui précisait : "L'Assemblée Générale Extraordi­naire, consciente de la nécessité de mettre à jour les statuts, charge le Conseil d'Administration de préparer un projet qui aura été soumis à l'avocat conseil de l’œuvre et qui sera présenté lors de la prochaine Assemblée Générale Extraor­dinaire".
Cette mise à jour des statuts de notre oeuvre a été rendue nécessaire pour demeurer en conformité avec l'esprit et les décisions du IIe Concile du Vatican.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a donc éprouvé le besoin d'exprimer en termes modernes les buts intangibles de l'Association. Elle a fait son "aggiornamento". Elle a décidé d'élargir la notion d'exercice du culte catholique par un effort accru en faveur de la culture chrétienne.
C'est dans cet esprit que l'Assemblée a été amenée a retenir et a méditer le texte qui suit, conformément aux directives du IIe CONCILE DU VATICAN :

"C'est le propre de la personne humaine de n'accéder vraiment et pleinement a l'humanité que par la culture, c'est-à­-dire en utilisant les biens et les valeurs de la nature..." Au sens large, le mot culture désigne tout ce par quoi l'homme affine et développe les multiples capacités de son esprit et de son corps, s'efforce de soumettre l'univers par la connaissance de ce travail humanise la vie sociale et aussi bien la vie familiale que l'ensemble de la vie civile... traduit, communique et conserve enfin dans ses couvres au cours des temps, les grandes expériences spirituelles et les aspirations majeures de l'homme....
Ainsi, a partir des usages hérités, se forme un patrimoine propre a chaque communauté humaine. Se prépare peu a peu un type de civilisation plus universel qui fait avancer l'unité du genre humain et l'exprime dans la mesure même ou il respecte mieux la particularité de chaque culture.,.
Que les croyants vivent donc en très étroite union avec les hommes de leur temps et qu'ils s'efforcent de comprendre a fond leur façon de penser et de sentir telle qu'elle s'exprime par la culture :...
Entre le message de salut et la culture, il y a de multiples liens, car Dieu, en se révélant a son peuple jusqu'à sa pleine manifestation dans son fils incarné, a parlé selon des types de culture propres à chaque époque..."
D'autre part, la location de l'hôpital-clinique Sainte-Croix doit permettre à la Confrérie de répartir les fonds reçus entre des eeuvres ou associations destinées a s'occuper de la santé des personnes.
Enfin, la Confrérie consentira de secourir bénévolement les malades, les isolés, en particulier les personnes du 3e àge, et tous ceux qui sont plus ou moins abandonnés.

II : LES STATUTS EN VIGUEUR :

DÉCRET DU 11 AVRIL 1978

approuvant des modifications aux statuts de l'Association dite "Société du Gonfalon - Archiconfrérie de la Sainte-Croix" (Pénitents Blancs).

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,

Vu, en date du 21 mars 1976, la délibération de l'Assemblée Générale de l'Association dite "Société du Gonfalon - Archiconfrérie de la Sainte-Croix (Pénitents Blancs), dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 5, rue François Zanin, ensemble, en date du 3 juin 1977, la lettre du Président de cette Association ;
Vu, en date du 17 mai 1817, le décret de l'ancien Sénat de Nice qui a reconnu d'utilité publique cet établissement ; ensemble le décret du 13' mai 1969 approuvant en dernier lieu des modifications à ces statuts ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'Association; Vu les nouveaux statuts proposés et les autres pièces de l'affaire ;
Vu la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant ; Le Conseil d'État, Section de l'Intérieur, entendu ;

Décrète :

Article 1er - L'Association dite "Société du Gonfalon - Archiconfrérie de la Sainte-Croix" (Pénitents Blancs), dont le siège est à Nice, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret de l'ancien Sénat de Nice en date du 17 mai 1817, sera régie désormais par les statuts annexés au présent décret.

Article 2 - Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution
du présent décret dont mention sera faite au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 11 avril 1978

Raymond BARRE Par le Premier Ministre,
Le Ministre de l'Intérieur Christian BONNET

NOUVEAUX STATUTS annexés au Décret du 11 avril 1978

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article premier : L'Association "Société du Gonfalon dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix (Pénitents Blancs) dénom­mée "Sociétas Gonfalonis", fondée en 1306, a pour but de promouvoir le culte catholique, des manifestations de culture chrétienne et de secourir les malades, à l'exclusion de toute idée politique et cela sans but lucratif. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Nice.

Article 2 : Les moyens d'action de l'Association sont

A) Organisation de manifestations religieuses.

B) Gestion de la chapelle ou d'autres lieux de culte appartenant ou pouvant appartenir à l'Archiconfrérie.

C) Secours sous toutes ses formes aux nécessiteux qui sont nos frères, en particulier les personnes du 3e âge, et ceux dont actuellement peu s'occupent.

Article 3 : L'Association se compose de membres titulaires (appelés également Frères et Sœurs). Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'Association et agréé par le Conseil d'Administration. La cotisation annuelle est de 5 francs.

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'Assemblée Générale jusqu'au maximum de 15 F.

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4 : La qualité de membre de l'Association se perd 1°) Par la démission.

2°) Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 12 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres titulaires dont se compose cette Assemblée. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur rempla­cement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année. Le sort désigne le premier et le second tiers sortant. Par la suite les membres les plus anciens en exercice seront toujours les membres sortants. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé des Présidents, Vice-Présidents, Secrétaires et Trésoriers.
Le Bureau est élu pour un an.

Article 6 : Le Conseil se réunit tous les mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'Adminis­tration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

Article 7 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administra­tion, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifi­catifs doivent être produits qui feront l'objet de vérification. Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 8 : L'Assemblé Générale de l'Association comprend les membres titulaires majeurs, et les membres d'honneur. Elle se réunit une fois l'an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Adminis­tration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'Association.
Monseigneur l'Évêque de Nice assiste, s'il le désire, à l'Assemblée Générale, ou se fait représenter. De plus, l'Ordinaire du lieu est seul juge des réunions autres que l'Assemblée Générale auxquelles il estime devoir inter­venir directement ou par son représentant, en ce qui concerne les problèmes d'ordre moral ou religieux.
Sauf application des dispositions de l'Article précédent, les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

Article 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par le délégué du Conseil d'Administration dûment mandaté.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 : Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des im­meubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 11 : Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs, ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les condi­tions prévues par l'Article 910 du Code Civil, l'Article 7 de la Loi du 4 février 1901 et le décret n° 66 388 du 13 juin 1966 et textes subséquents.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12 : L'Association est administrée et contrôlée dans ses oeuvres par le Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration désignera chaque année certains membres pour former les commissions chargées de suivre et d'animer les diverses activités de l'Association

- Centre Niçois de Culture Religieuse,
- Aides et soins aux malades,
- Commission pour le 3e âge,
- Commission Information,
- Commission Activités Traditionnelles, etc

III. DOTATION, FONDS DE RÉSERVE, RESSOURCES ANNUELLES

Article 13 : La dotation comprend

1 °) Une somme de 1 000 F, constituée en valeurs nominatives placés conformément aux prescriptions de l'article suivant.
2°) Les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association.
3°) Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
4°) Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l'Association.
5°) La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Article 14 : Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominatives de sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 8 novembre 1945 et textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avance. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

Article 15 : Les recettes annuelles de l'Association se composent
1°) Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue 5° de l'Article 13.
2°) Des cotisations et souscriptions de ses membres.
3°) Des subventions de l'État, des Départements, des Communes et des établissements publics.
4°) Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé.
5°) Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
Article 16 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat et un bilan. Chaque établissement de l'Association doit tenir une compta­bilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Affaires Sociales de l'emploi provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer de la moitié plus un de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convo­quée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues reconnus d'utilité publique, sous la condition expresse que le ou les établissements bénéficiaires continuent les engagements pris par l'Association envers les Frères et les Sueurs, et les personnes à charge au moment de la dissolution.

Article 20 : Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19, sont adressées sans délai au Ministère de l'Intérieur et au Ministère des Affaires Sociales. Elles ne sont valables qu'après l'approbation du Gouverne­ment.

V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 21 Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture des Alpes-Maritimes, tous les change­ments survenus dans l'Administration ou à la Direction de l'Association.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département des Alpes-Maritimes, au Ministère de l'Intérieur et au Ministère des Affaires Sociales.

Article 22 : Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Affaires Sociales ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23 : Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale doivent être soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur et adressés au Ministère des Affaires Sociales.

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LETTRE de Sa Grandeur Monseigneur Paul RĒMOND
Archevêque - Evêque de NICE

au Président, au Comité et aux Membres de 1 Archiconfrérie de la SAINTE-CROIX
au sujet du décret approuvant les modifications apportées aux Statuts de leur Confrérie

« Pour ce qui me concerne et me regarde comme Evêque de Nice, je me réjouis de l'approbation par le Gouvernement de la République des nouveaux Statuts de votre Archiconfrérie. J'enregistre avec une extrême satisfaction que sont reconnus officiellement le droit de regard de l'Evêque ou de son délégué en ce qui concerne les problèmes d'ordre moral et religieux, l'obligation de demander à Monsieur l'Aumônier son avis pour l'admission de nouveaux Membres, le devoir de l'Aumônier de s'intéresser à l'éducation religieuse des Membres de l'Archiconfrérie.
Aussi j'ordonne aux frères d'observer fidèlement ces Statuts, selon leur forme, esprit et teneur et j'exprime le désir que l'on procède à leur publication. »

Fait à Nice le 10 décembre 1960.

† Paul RÉMOND

Archevêque - Évêque de NICE.

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